Interventions en hémicycle d'Aline Archimbaud

Non, je le retire, madame la présidente.

Je le retire, madame la présidente.

Le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale porte l’engagement d’unifier les trois régimes de domiciliation – généraliste, AME et admission au séjour au titre de l’asile. Cet engagement interministériel vise à améliorer l’effectivité du droit à la domiciliation en facilitant les démarches des usagers et des organismes do...

Je le retire, madame la présidente.

Si vous le permettez, madame la présidente, je présenterai en même temps les amendements n° 180 et 181.

Il s'agit de trois amendements rédactionnels. L'article 22 bis A prévoit la création de comités de résidents pour faciliter la concertation et le dialogue entre le gestionnaire et les occupants du logement-foyer. L’alinéa 9 précise que les comités de résidents seront mis en place dans un délai d’un an à compter de la publication de la l...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame la rapporteur, mes chers collègues, je souhaite tout d’abord remercier Laurence Cohen et Dominique Watrin, ainsi que l’ensemble des membres du groupe CRC, de nous donner l’occasion de discuter d’une question urgente, douloureuse et trè...

De même, je partage les interrogations de Mme la rapporteur sur la pertinence des seuils minimaux d’activité, selon l’expression en vigueur, en deçà desquels la sécurité des femmes et des bébés ne serait pas assurée dans certaines maternités. En effet, pour le calcul de ces seuils, le volume d’activité est évalué au niveau du service et non, pa...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, un certain nombre d’arguments avancés contre cette proposition de loi ne nous paraissent pas fondés. Certains estiment que le texte ne traduit pas de vision globale de la nécessaire réforme du système de santé. Certes, mais il me semble que ce n’est pas le rôle des parlementaires ...

L’article 1er définit le champ de compétence du Contrôleur général des lieux de privation de liberté. Notre groupe avait déposé un amendement visant à inclure dans le champ d’action de ce dernier les établissements accueillant des personnes âgées dépendantes. Je regrette qu’il ait été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitu...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en janvier 2012, nous examinions dans ce même hémicycle une proposition de loi de Richard Tuheiava relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française. L’indemnisation des conséquences de ces essais, en Polynésie comme au Sah...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, après le rejet par le Sénat, en première lecture, de la partie « recettes » de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale et après une commission mixte paritaire infructueuse, nous voici à nouveau ré...

Quand passerons-nous aux actes ? Dans un débat budgétaire, cela signifie faire des arbitrages différents. Ce n’est pas en continuant à fermer les yeux sur les dangers de certains produits, comme les perturbateurs endocriniens, les particules fines, les OGM, le mercure dentaire, les ondes électromagnétiques, la radioactivité, l’amiante ou encore...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le groupe écologiste votera contre cette motion, et ce pour deux raisons. Tout d’abord, nous ne pouvons cautionner le point de vue selon lequel ce projet de loi de financement de la sécurité sociale se situerait dans le simple prolongement de la politique du gouvernement précédent...

Afin de rétablir une véritable incitation financière en faveur des contrats solidaires et responsables, qui constituent une couverture santé de qualité tout en contribuant à la maîtrise des dépenses de santé, il convient que l’écart entre le taux de TSCA applicable à ces contrats vertueux, qui s’élève actuellement à 7 %, et le taux de TSCA appl...

Je souhaiterais obtenir une précision concernant la qualité du panier de soins, madame la ministre. Le plus important est la qualité de ce panier, et, si le choix dépend de critères financiers, nous passerons à côté de cet aspect. De quelles garanties disposons-nous en la matière, nous, parlementaires ? Pouvons-nous être certains que, lors de ...

Cet amendement vise à élargir la liste des destinataires possibles de la déclaration annuelle des données sociales, la DADS, pour y inclure les autorités organisatrices de la mobilité, notamment à l’échelon régional. L’objectif est de permettre à ces autorités de préparer et de déployer, dans le respect de la vie privée et des libertés individ...

Je précise, madame la ministre, que ces données extrêmement partielles – elles ne concernent que le trajet du domicile au travail - seraient communiquées à des autorités publiques, et strictement publiques.

Le groupe écologiste préfère que le Sénat s'exprime sur un texte cohérent. Or celui qui est issu de nos débats part dans tous les sens. Nous voterons la troisième partie du PLFSS telle qu’amendée par le Gouvernement, car nous souhaitons pouvoir débattre de la quatrième partie, qui comporte des mesures intéressant des millions de nos concitoyen...

La culture de la politique de santé orientée vers la réparation est encore très prégnante : on attend qu’il y ait de très nombreuses victimes pour réagir. De ce point de vue, nous avons joué notre rôle en matière d’initiative parlementaire. Pourquoi attendre la discussion d’un projet de loi sur la santé ? Les parlementaires ont le droit et le ...