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Cet amendement vise à créer une liste publique, par voie électronique, des établissements et installations recevant du public accessibles ou en cours de mise en accessibilité. Les personnes en situation de handicap, comme toutes celles qui rencontrent des difficultés temporaires d’accès aux infrastructures, qu’il s’agisse par exemple de person...
Voilà !
Merci pour ce rapport. La France doit conduire une politique de développement des soins à la personne, qui est un gisement d'emploi. Plusieurs projets de loi sont en préparation sur ce thème. Nous parlons aujourd'hui de situations exceptionnelles et douloureuses ; une loi encadrant des actes spontanés de solidarité est bienvenue. Certains syndi...
Nous soutenons entièrement cette proposition de loi, et nous la voterons. Dans ce contexte de crise sociale extrêmement grave, il faut maintenir une démarche équilibrée et mettre fin aux abus, qui sont nombreux. Je connais des jeunes diplômés d'écoles d'ingénieurs, mais qui vivent en Seine-Saint-Denis et ont parfois des noms à consonance étrang...
Certes, les débats vont être précipités. Mais pourquoi a-t-il fallu attendre 2012, avec le travail réalisé par Claire-Lise Campion, pour se rendre compte que la loi de 2005 était mal et peu appliquée ? Nous avons un retard énorme à rattraper. Ne faisons pas de mauvais procès au Gouvernement. Le recours aux ordonnances doit être exceptionnel mai...
Il ne fallait pas voter la loi de 2005 !
Madame la ministre des outre-mer, lorsque l’on évoque les problématiques liées au parc amazonien de Guyane, on pense surtout aux difficultés d’éradication de l’orpaillage clandestin. Mais un autre drame touche ce territoire, aux conséquences humaines aussi préoccupantes : en quatre ans, il y a eu douze suicides sur le Haut-Maroni, soit une moy...
Madame la ministre, je vous remercie d’avoir répondu de façon précise aux questions que je vous ai posées. En effet, le sujet est grave et difficile, comme vous l’avez reconnu. Je suis tout à fait disposée à voir avec vous comment travailler ensemble pour avancer. Quant à la ratification de la convention n° 169, il faut se pencher de plus prè...
Nous sommes particulièrement interpellés par le problème des terribles inégalités dans l'accès aux soins. Dans le département que je représente, la Seine-Saint-Denis, où la prévalence de cancers est forte, ces inégalités sont visibles. Dès lors, il paraît difficile d'attendre les mesures qui doivent être prises dans le PNSE. L'action sur les ...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, tout comme Mme Génisson, je ne suivrai pas le réquisitoire que nous venons d’entendre contre les 35 heures à l’hôpital. Les écologistes ont toujours été et demeurent pour la réduction du temps de travail tout au long de la vie. Nous préconisons d’ailleurs qu’une négociation sociale...
L’hôpital est l’un des lieux de travail au sein desquels cette réforme peut prendre tout son sens. La charge physique et émotionnelle des personnes qui y travaillent est énorme, quel que soit leur poste, et les horaires y sont atypiques, car les patients doivent faire l’objet d’une attention continue. De surcroît, les personnels hospitaliers n...
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la délégation à l’outre-mer, monsieur Paul Vergès, chers collègues, puisque mon temps de parole est compté, je centrerai mon intervention sur trois points. Premièrement, je tenais, monsieur le ministre, à vous remercier d’avoir tenu tête au lobby pétrolier dans votre action ...
Plus de 1 200 médecins, dont de nombreux Ultramarins, ont d’ailleurs signé très récemment une pétition nationale pour que tous les produits phytosanitaires qui ne sont pas répertoriés en agriculture biologique et ceux qui sont des perturbateurs endocriniens ne soient plus utilisés, ni par voie aérienne ni par épandage terrestre, afin de respect...
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le président de la commission, madame la rapporteur, mes chers collègues, nous parvenons au terme de ce débat et je serai donc brève. Hélène Lipietz, auteur de la proposition de loi, et Esther Benbassa, rapporteur, vous ont déjà expliqué l’intérêt de créer un dispositif de suspension d...
Notre groupe regrette la procédure accélérée qui nous laisse peu de temps pour étudier ce texte voté par l'Assemblée nationale vendredi soir. Le CPF est une avancée ; nous soutenons l'objectif que la formation soit mieux partagée au bénéfice des salariés des petites entreprises. Certains sujets appellent le débat : l'apprentissage et l'alternan...
Ma question s'adressait à M. le Premier ministre. À quelques kilomètres de Paris, à cheval sur les départements de la Seine-Saint-Denis et de la Seine-et-Marne, le Fort de Vaujours est une ancienne fortification militaire qui a été utilisée de 1951 à 1997 par le Commissariat à l’énergie atomique pour y développer les détonateurs des bombes ato...
À travers cet amendement, nous souhaitons relayer un certain nombre de préoccupations à propos de la trêve hivernale. Il est vrai que le projet de loi contient à cet égard des avancées importantes. Cela étant, le fait que le gel des expulsions ne soit pas automatique reste un sujet d’interrogation. Beaucoup d’intervenants sur le terrain consid...
Non, je le retire, madame la présidente. Cette question est suffisamment préoccupante pour qu’il ait été justifié de l’aborder aujourd’hui. J’ai bien entendu les arguments de Mme la ministre. Je lui fais confiance et je suis sûre que nous avancerons sur cette question. L’action publique suppose parfois de la durée, mais l’attente est alors lon...
Cet amendement a exactement le même objet que celui qui vient d’être présenté.
Je retire mon amendement, madame la présidente !