Interventions d'Aline Archimbaud

Ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion. Le premier rapport de l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire, l’INJEP, en tant qu’Observatoire de la jeunesse et des politiques de jeunesse, présenté ce mardi 4 décembre, met en exergue un constat des pl...

Mme Aline Archimbaud. Nous connaissons bien les très grandes difficultés pour un jeune qui enchaîne les contrats de travail très courts, les stages non rémunérés et les périodes de chômage à avoir accès à de telles formations ; c’est même quasiment impossible. C’est pourtant une condition incontournable pour faire reculer le chômage.

Mme Aline Archimbaud. La jeunesse est l’avenir de notre pays. C’est un immense potentiel.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la Constitution prévoit que le Parlement « vote la loi », « contrôle l’action du Gouvernement » et « évalue les politiques publiques ». J’ajouterai que le rôle des parlementaires, qu’ils fassent partie de la majorité ou de l’opposition, est d’alerter et de faire preuve d’initiative...

Notre groupe votera contre cette motion tendant à opposer la question préalable, tout simplement parce qu’il ne nous paraît pas juste d’interrompre sans raison valable un débat démocratique et public sur des questions aussi fondamentales.

Comme nous l’avons répété à plusieurs reprises, le groupe écologiste votera le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013. En effet, après dix années de gouvernement de droite, qui a laissé nos services publics dans un état de délabrement avancé, ce texte marque une première rupture, en mettant fin à la convergence tarifaire...

La mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » constitue l'un des principaux piliers budgétaires de la politique sociale mise en oeuvre par l'Etat. Composée de cinq programmes au poids budgétaire très inégal, elle traite aussi bien de la politique du handicap, de la lutte contre la pauvreté que de l'égalité entre les femmes et les ...

S'agissant des MDPH, je crois effectivement que les procédures gagneraient à être simplifiées, ce qui ne coûte pas cher à mettre en oeuvre. La Conférence sociale de décembre prochain sera sans doute l'occasion d'aborder cette question.

Je l'ai dit dans mon intervention, le programme « Handicap et dépendance» enregistre une forte hausse de ses crédits pour 2013, effort qu'il convient, bien sûr, de saluer dans le contexte actuel. En ce qui concerne le « RSA activité », j'ai alerté la ministre, avec d'autres parlementaires, sur les faiblesses du dispositif. Elle s'est engagée à...

Oui, c'est une possibilité. Sur l'absence d'abondement du fonds national de protection de l'enfance, je ne manquerai pas d'interpeller la ministre en séance publique. Plus généralement, il est vrai que mon rapport est sans concession mais, je le dis, j'appelle à voter cette mission, avec conviction et ce, pour plusieurs raisons. Premièremen...

La commission des affaires sociales a examiné la proposition de loi pour avis le 10 octobre dernier. Sa présidente et vous-même, monsieur le président, avez mis en application le protocole de concertation sociale et les partenaires sociaux ont tous été consultés. Nous avons pu en outre auditionner le Medef, la CFDT, la CFTC et la CGT. Nous avon...

Tous nos amendements poursuivent le même but, le n° 2 comme les suivants. A l'article 16, l'amendement n° 11 complètera l'article L. 1132-1 du code du travail pour ajouter à la liste des personnes ne pouvant être écartées d'un recrutement, sanctionnées ou licenciées, celles qui ont été à l'origine d'une alerte. L'alerte ayant été relayée par le...

Dans les entreprises de moins de onze salariés qui n'ont pas de délégués du personnel, c'est l'ARS qui filtrera.

Le CHSCT filtrera les alertes dans les entreprises de plus de cinquante salariés. Ses règles de fonctionnement sont précises, il ne se réunit pas n'importe comment. Les alertes seront traitées de la même façon que celles qui concernent la santé au travail : la procédure est très cadrée.

Les onze amendements que je présenterai ont été adoptés par la commission des affaires sociales au cours de sa réunion du 10 octobre dernier. La commission des affaires sociales a centré sa réflexion et ses propositions sur la création de cellules d’alerte sanitaire et environnementale dans les entreprises. Conformément au protocole du 16 déc...

Dans la même logique que le précédent, cet amendement vise à étendre le droit d’alerte actuellement reconnu aux représentants du personnel qui siègent au CHSCT lorsqu’il existe une cause de danger grave et imminent aux cas de risque sanitaire ou environnemental. C’est un moyen d’assurer l’anonymat du lanceur d’alerte, car tout salarié pourra i...

Cet amendement tend à expliciter les nouvelles missions qu’il convient de confier au CHSCT en matière de protection de la santé publique et de l’environnement. Il vise à compléter l’article du code du travail qui définit les missions de ce dernier, afin de préciser qu’il est compétent pour examiner les alertes sanitaires ou environnementales ém...

Cet amendement vise, en lien avec les précédents, à rendre obligatoire la consultation du CHSCT lorsque l’employeur décide d’apporter à l’organisation du travail ou aux méthodes de production des modifications importantes qui pourraient engendrer des risques sanitaires ou environnementaux. Il tend ainsi à compléter la mission de veille et d’al...

Afin de garantir que le CHSCT disposera de toutes les compétences nécessaires à l’exercice de ses nouvelles missions d’examen des alertes sanitaires ou environnementales, nous proposons d’étendre les pouvoirs d’enquête qui lui sont actuellement reconnus uniquement en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles.

Cet amendement vise à compléter les dispositions relatives au CHSCT en prévoyant, comme en cas d’accident grave, sa réunion obligatoire dès lors que l’activité de l’établissement concerné a porté ou aurait pu porter atteinte à la santé publique ou à l’environnement. Il s’agit toujours de la même démarche d’élargissement des compétences du CHSCT.