Engagement national pour l'environnement

Cet amendement de cohérence tend à supprimer l’article 99, pour un double motif. Tout d’abord, la rédaction initiale du projet de loi prévoyait de modifier le code de l'environnement afin que les associations de protection de l'environnement agréées puissent participer, à leur demande, aux groupes de travail chargés d'élaborer les règlements l...

Je remercie Mme la secrétaire d’État d’avoir précisé le cadre de nos travaux, qui résultent des propositions faites à la suite de la mission qui m’a été confiée par les secrétaires d’État chargés de l’écologie et de l’aménagement du territoire. L’amendement n° 69 tend à créer un nouveau chapitre concernant l'affichage publicitaire extérieur, l...

Tous les amendements que je vais vous présenter résultent de la mission que m’ont confiée les secrétaires d’État chargés de l’écologie et de l’aménagement du territoire sur la publicité extérieure et sur l’application de la loi de 1979 d’avant la décentralisation. Il s’agit de simplifier et de clarifier certaines dispositions sujettes à concer...

Mme la secrétaire d’État s’en remettant à la sagesse du Sénat pour le sous-amendement n° 283, je voudrais indiquer que la commission de la culture et la commission de l’économie étaient toutes deux défavorables à la validation des documents de RLP annulés pour vice de forme. En effet, s’ils étaient aujourd’hui tous validés, nous mettrions en pl...

Je tiens tout d’abord à indiquer que je suis heureux du vote qui vient d’intervenir. S’agissant de l’amendement n° 70, il tend à compléter les prescriptions applicables en matière de publicité extérieure dans un double objectif : d’une part, prévoir l’édiction de règles de densité afin d’encadrer l’installation des dispositifs publicitaires et...

Cet amendement vise à ouvrir la possibilité de prévoir des espaces consacrés à la publicité sur les bâches d'échafaudage. Cette disposition vient « contrebalancer » et équilibrer la suppression des zones de publicité élargie. Cette possibilité serait néanmoins strictement encadrée puisqu'elle serait soumise à autorisation spéciale de la collec...

En réponse à Mme Blandin et à M. Mirassou, je précise que si j’ai évoqué l’ouverture de cette possibilité aux créateurs dans l’exposé des motifs, c’est pour que la réflexion se poursuive. Aujourd’hui, il est beaucoup question de l’affichage sur les grands formats, naturellement limités dans le temps et encadrés par le décret dont a parlé Mme la...

Cet amendement fixe une « date-butoir » au-delà de laquelle les préenseignes dites dérogatoires devront être supprimées et remplacées, notamment, par un dispositif tel que la signalisation d'information locale, la SIL. Ces préenseignes dérogent actuellement à l'interdiction générale de publicité hors agglomération dès lors qu'elles servent à «...

Cet amendement tend à compléter l'article L. 111-1-4 du code de l'urbanisme en vue d'améliorer l'insertion paysagère des dispositifs publicitaires qui seraient autorisés au niveau des entrées de ville. Cet article du code de l'urbanisme, introduit sur mon initiative dans le cadre de la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la prote...

À l’évidence, nous devrons rapidement faire connaître les dispositions de la loi. Les CAUE, ou conseils d’architecture, d’urbanisme et d’environnement, me semblent être le mieux à même de remplir cette mission.

Il a déjà été question à de nombreuses reprises des architectes des Bâtiments de France, les ABF, et des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, les ZPPAUP. Cet amendement tend à intégrer la prise en compte des enjeux liés au développement durable dans les règlements des ZPPAUP, en vue de concilier ces objectifs av...

M. le rapporteur Dominique Braye a réaffirmé, avec la force et la conviction que nous lui connaissons, notre attachement au maintien de l’avis conforme des architectes des Bâtiments de France dans les ZPPAUP. Mais la différence entre nos deux approches réside dans les modalités du recours. D’abord, la commission de la culture souhaite que ce ...

La commission de la culture se rallie à la proposition de M. le rapporteur, qui est le fruit d’un travail collectif. En outre, je rappelle que M. Braye, M. Dauge et moi-même faisons partie de la commission Tuot, au sein de laquelle nous aurons l’occasion de continuer à débattre afin de parvenir à la meilleure solution. Par conséquent, je reti...

Enfin, la commission a procédé à l'examen de deux amendements rectifiés présentés par M. Ambroise Dupont, rapporteur pour avis, sur le texte proposé par la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire pour le projet de loi n° 155 (2008-2009) portant engagement national pour l'environnement. a rappelé ...

a présenté les propositions de modification rétablissant l'avis conforme et prévoyant une certaine souplesse pour la prise en compte des travaux d'équipements de production individuelle d'énergie évoqués à l'article 4 du projet de loi. Mme Marie-Christine Blandin a souhaité que l'amendement précise qu'il s'agit d' « énergie renouvelable » pour ...

a alors proposé de mentionner expressément le cas des abords des monuments historiques dans la phrase rétablissant l'avis conforme. Il a par ailleurs informé les membres de la commission que le ministre de la culture avait proposé de lancer une réflexion sur le sujet des architectes des Bâtiments de France, associant élus, nationaux et locaux, ...

a ensuite rappelé les objectifs de l'amendement n° 71 portant article additionnel après l'article 15 bis et visant à simplifier la procédure d'élaboration des règlements locaux de publicité en l'alignant sur celle applicable en matière de plan local d'urbanisme. Il a expliqué les nécessaires adaptations du texte de cet amendement, visant à préc...

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, madame, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication a décidé de se saisir pour avis de ce projet de loi dense et ambitieux à un double titre, et ce dans un double objectif. D’abord, s’agissant d’un aspect très précis d...

a rappelé que ce texte déclinait les orientations du projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, dans des domaines très divers. Il a rappelé que la commission avait décidé de s'en saisir pour avis pour examiner l'article 14 qui visait, dans sa rédaction initiale, à transformer en avis simple l'avis...

a constaté que tous les intervenants partageaient le souci de ne pas remettre en cause l'avis conforme des ABF mais aussi celui d'améliorer le dialogue avec les élus.