Influenceurs sur les réseaux sociaux

Monsieur le président, mes chers collègues, la semaine dernière, nous sommes parvenus à un accord unanime au sein de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux. Nous pouvons nous féliciter de cet accord, qui est inédit...

… ainsi que l’interdiction de la promotion de l’abstention thérapeutique. Il me semble que les régimes d’interdiction, de régulation et de sanction contenus dans cette proposition de loi sont désormais bien équilibrés. Pour toutes ces raisons, je voterai ce texte avec enthousiasme.

Monsieur le président, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, la semaine dernière, nous sommes parvenus à un accord unanime au sein de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux. Nous pouvons nous ...

... ainsi que l'interdiction de la promotion de l'abstention thérapeutique. Il me semble que les régimes d'interdiction, de régulation et de sanction contenus dans cette proposition de loi sont désormais bien équilibrés. Pour toutes ces raisons, je voterai ce texte avec enthousiasme.

Nous souscrivons à l’objet de ces amendements, qui visent à renforcer la protection de la santé publique et la lutte contre l’obésité. Toutefois, les interdictions proposées semblent disproportionnées, dans la mesure où il n’existe pas de telles interdictions pour les autres canaux publicitaires. L’adoption de ces dispositions créerait une rup...

Mme Amel Gacquerre, rapporteure. Il est dommage de rendre les influenceurs coupables de maux que nous connaissons depuis très longtemps. Veillons donc à ne pas stigmatiser systématiquement les influenceurs.

Mes chers collègues, j’entends et je respecte ce que vous dites, mais stigmatiser tous les influenceurs n’est pas l’objet de cette proposition de loi. Il s’agit de rappeler l’existence d’un cadre légal qu’ils doivent respecter.

Bien sûr, ce sujet est important, et très débattu sur les réseaux sociaux. Toutefois, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, car il est satisfait par l’amendement n° 1 rectifié ter, que nous avons voté tout à l’heure, interdisant « toute promotion, directe ou indirecte, portant atteinte à la protection de la santé p...

Cet amendement rédactionnel n’est pas nécessaire, car le texte fait déjà explicitement référence aux influenceurs commerciaux. Dans le cas de la diffusion de messages de lutte contre le tabagisme, que vous mentionnez, à juste titre, il n’y a pas de doute non plus. S’il n’y a pas d’intention de rémunération ou de contrepartie, ce n’est pas de l’...

Il s’agit d’une précision rédactionnelle qui ne remet pas en question l’interdiction, votée la semaine dernière, de la promotion des abonnements à des paris sportifs. La commission a donc émis un avis favorable sur cet amendement.

Cet amendement est satisfait par l’adoption de l’amendement n° 3 rectifié. Retrait, sinon avis défavorable.

À l’interdiction générale de la promotion des jeux d’argent et de hasard, nous avons préféré, depuis le début de l’examen de ce texte, un encadrement. C’est pourquoi il est prévu d’autoriser de telles promotions sur les plateformes en ligne pouvant exclure les internautes mineurs et à condition d’afficher un bandeau « interdit aux moins de 18 a...

Cet amendement revient à inscrire dans cette proposition de loi qu’il est interdit de faire la promotion de ce qui est déjà interdit par la loi. Cette précision n’étant pas nécessaire, l’avis de la commission est défavorable.

L’amendement n° 81 tend à apporter une précision juridique. Je rappelle que l’interdiction des offres promotionnelles en échange d’une inscription à une formation professionnelle a fait l’unanimité en commission. L’amendement n° 14 vise à préciser la rédaction sans modifier l’objectif visé, tout en appliquant à cette interdiction le même régim...

Je rappelle que l’interdiction des offres promotionnelles en échange d’une inscription à une formation professionnelle a fait l’unanimité en commission. L’amendement n° 14 vise à préciser la rédaction sans modifier l’objectif visé, tout en appliquant à cette interdiction le même régime de sanctions que celui qui est prévu pour l’interdiction d...

Cet amendement s’inscrit dans la logique consistant à pointer du doigt ceux qui n’ont pas respecté le cadre légal fixé par le Gouvernement. La DGCCRF a annoncé la semaine dernière qu’une première liste de trente influenceurs condamnés pour des infractions au code de la consommation serait rendue publique. Si les infractions sont bien commises ...

Cet amendement s’inscrit dans la logique consistant à pointer du doigt ceux qui n’ont pas respecté le cadre légal fixé par le Gouvernement. La DGCCRF a annoncé la semaine dernière qu’une première liste de trente influenceurs condamnés pour des infractions au code de la consommation serait rendue publique. Si les infractions sont bien commises ...

Les personnes exerçant l’activité d’influence commerciale sont déjà soumises aux dispositions du code de la propriété intellectuelle. L’article 2 bis de cette proposition de loi précise que le respect du droit de la propriété intellectuelle figure parmi les obligations des parties prenantes au contrat d’influence commerciale. C’est pourq...

Les personnes exerçant l’activité d’influence commerciale sont déjà soumises aux dispositions du code de la propriété intellectuelle. L’article 2 bis de cette proposition de loi précise que le respect du droit de la propriété intellectuelle figure parmi les obligations des parties prenantes au contrat d’influence commerciale. C’est pourq...

La surfréquentation des espaces naturels protégés est bien sûr un véritable enjeu. Le lien avec les influenceurs n’est pas évident ni avéré. L’interdiction proposée semble donc trop large. Elle n’est même pas restreinte à la promotion des parcs, réserves et sites protégés, mais concerne toute promotion faisant référence à ces espaces. De plus,...