Loi de finances pour 2024

Cet amendement porte sur la formation des bénévoles associatifs. Le soutien aux associations progressera en 2024 de 17 millions d'euros à 20 millions d'euros. Historiquement, les associations sportives bénéficiaient des subventions du Fonds national pour le développement du sport, (FNDS), devenu Centre national pour le développement du sport (...

Non, je le retire, madame la présidente. L'amendement n° II-443 rectifié est retiré. Monsieur Vial, l'amendement n° II-523 rectifié bis est-il maintenu ?

Cet amendement porte sur la formation des bénévoles associatifs. Le soutien aux associations progressera en 2024 de 17 millions d’euros à 20 millions d’euros. Historiquement, les associations sportives bénéficiaient des subventions du Fonds national pour le développement du sport, (FNDS), devenu Centre national pour le développement du sport (...

Non, je le retire, madame la présidente. L’amendement n° II-443 rectifié est retiré. Monsieur Vial, l’amendement n° II-523 rectifié bis est-il maintenu ?

J'ai bien entendu vos arguments, madame la ministre. La fonction publique territoriale compte plus de 5 millions d'agents. Vous avez parfaitement énuméré tous les bienfaits du sport. Reste que nous ne faisons pas assez de prévention. Cet amendement, justement, vise à développer la prévention par le sport.

J’ai bien entendu vos arguments, madame la ministre. La fonction publique territoriale compte plus de 5 millions d’agents. Vous avez parfaitement énuméré tous les bienfaits du sport. Reste que nous ne faisons pas assez de prévention. Cet amendement, justement, vise à développer la prévention par le sport.

J’ai bien entendu vos arguments, madame la ministre. La fonction publique territoriale compte plus de 5 millions d’agents. Vous avez parfaitement énuméré tous les bienfaits du sport. Reste que nous ne faisons pas assez de prévention. Cet amendement, justement, vise à développer la prévention par le sport.

Le projet de loi de finances pour 2024 diminue le nombre de contrats aidés parcours emploi compétences (PEC), pour atteindre 66 700 contrats PEC, contre une enveloppe de 80 000 contrats prévus dans la loi de finances pour 2023. Clairement, le Gouvernement souhaite supprimer 15 000 contrats PEC pour 2024, après une baisse de 20 % de leur nombre...

J’insisterai sur deux points. Tout d’abord, ces parcours emploi compétences bénéficient aujourd’hui aux personnes qui sont les plus éloignées de l’emploi. Ensuite, je rebondis sur la remarque de M. le ministre ayant trait aux consignes adressées aux préfets au sujet des contrats PEC en 2023 : je le redis, la situation est telle que des contra...

Le projet de loi de finances pour 2024 diminue le nombre de contrats aidés parcours emploi compétences (PEC), pour atteindre 66 700 contrats PEC, contre une enveloppe de 80 000 contrats prévus dans la loi de finances pour 2023. Clairement, le Gouvernement souhaite supprimer 15 000 contrats PEC pour 2024, après une baisse de 20 % de leur nombre...

J'insisterai sur deux points. Tout d'abord, ces parcours emploi compétences bénéficient aujourd'hui aux personnes qui sont les plus éloignées de l'emploi. Ensuite, je rebondis sur la remarque de M. le ministre ayant trait aux consignes adressées aux préfets au sujet des contrats PEC en 2023 : je le redis, la situation est telle que des contra...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la crise du logement perdure et s’amplifie. Je ne reviendrai pas sur les chiffres et sur le diagnostic, mes collègues l’ayant déjà très bien fait. Sur ces travées, nous faisons tous le constat de la conjugaison malheureuse d’une crise de l’offre et d’une crise de la demande de lo...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la crise du logement perdure et s'amplifie. Je ne reviendrai pas sur les chiffres et sur le diagnostic, mes collègues l'ayant déjà très bien fait. Sur ces travées, nous faisons tous le constat de la conjugaison malheureuse d'une crise de l'offre et d'une crise de la demande de lo...

Cet amendement de mon collègue Yves Bleunven vise à corriger une incohérence, en permettant d’intégrer les centres communaux d’action sociale (CCAS) au sein des bénéficiaires des aides à la pierre distribuée par le Fnap. Les CCAS, chargés de l’action sociale sur les territoires, sont propriétaires, pour une partie d’entre eux, de logements à v...

Cet amendement, similaire au précédent, vise à apporter le financement nécessaire au rétablissement de l’APL accession ; cette aide, ciblée vers les ménages les plus modestes, permet d’accroître la mobilité dans le parc social et de faciliter la vente de logements HLM à leurs locataires. L’idée est de mieux accompagner les ménages les plus frag...

Cet amendement de mon collègue Yves Bleunven vise à corriger une incohérence, en permettant d'intégrer les centres communaux d'action sociale (CCAS) au sein des bénéficiaires des aides à la pierre distribuée par le FNAP. Les CCAS, chargés de l'action sociale sur les territoires, sont propriétaires, pour une partie d'entre eux, de logements à v...

Cet amendement, similaire au précédent, vise à apporter le financement nécessaire au rétablissement des APL accession ; ces aides, ciblées vers les ménages les plus modestes, permettent d'accroître la mobilité dans le parc social et de faciliter la vente de logements HLM à leurs locataires. L'idée est de mieux accompagner les ménages les plus f...

Cet amendement a également pour objet d’ouvrir 6 000 places supplémentaires d’hébergement d’urgence. Le débat sur la nécessité d’ouvrir davantage de places est déjà largement engagé. Monsieur le ministre, vous avez évoqué un chiffre édifiant : 42 % des personnes en hébergement d’urgence le seraient depuis plus de trois ans. Oui, vous avez rais...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, vous l’aurez compris, les crédits de la mission interministérielle pour la recherche et l’enseignement supérieur sont en hausse. Pour sa quatrième année de mise en œuvre, la trajectoire de la loi de programmation de la recherche est respectée, en matière tant budgétaire que d’emploi...

En 2021, 270 000 femmes ont déclaré être victimes de violences et 177 480 ont signalé de tels faits aux forces de sécurité. Ces chiffres sont en hausse : d’après le ministère de l’intérieur, le nombre de plaintes a augmenté de 83 % entre 2018 et 2023. Pour ces femmes, la décohabitation est souvent la seule solution pour que les violences cess...