Amendement N° 311 (Rejeté)

Développement des territoires ruraux

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 17 janvier 2005 par : MM. Pastor, Piras, Raoult, Courteau, Dussaut, Lejeune, Mmes Herviaux, Y. Boyer, MM. Besson, Caffet, Desessard, Mmes Hurel, Khiari, MM. Krattinger, Raoul, Reiner, Repentin, Saunier, Teston, Trémel, Lise, Mme M. André, MM. Bel, Dauge, Domeizel, Marc, Picheral, Signé, Vidal, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.

Photo de Jean-Marc Pastor Photo de Bernard Piras Photo de Paul Raoult Photo de Roland Courteau Photo de Bernard Dussaut Photo de André Lejeune Photo de Odette Herviaux Photo de Yolande Boyer Photo de Jean Besson Photo de Jean-Pierre Caffet Photo de Jean Desessard Photo de Sandrine Hurel Photo de Bariza Khiari Photo de Yves Krattinger 
Photo de Daniel Raoul Photo de Daniel Reiner Photo de Thierry Repentin Photo de Claude Saunier Photo de Michel Teston Photo de Pierre-Yvon Trémel Photo de Claude Lise Photo de Michèle André Photo de Jean-Pierre Bel Photo de Yves Dauge Photo de Claude Domeizel Photo de François Marc Photo de Jean-François Picheral Photo de René-Pierre Signé Photo de Marcel Vidal 

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

Les contraintes particulières liées à l'exercice d'activités saisonnières et au cumul de plusieurs activités successives ou simultanées sont prises en compte dans les législations intéressant le droit du travail, de la santé publique, de l'action sociale et des familles, de l'habitat et de la construction, de l'éducation et de la formation, des transports et de l'environnement. Les dispositions prises dans ce cadre visent à assurer l'égalité des droits des travailleurs saisonniers ou pluriactifs avec les autres catégories de travailleurs.

Exposé Sommaire :

L'objet de cet amendement est de rétablir l'article 11 AA adopté en première lecture par le Sénat.

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