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Amendement N° 324 (Retiré)
Développement des territoires ruraux
Discuté en séance le 27 janvier 2005
Déposé le 17 janvier 2005 par : Mme M. André, MM. Bel, Repentin, Domeizel, Pastor, Piras, Raoult, Courteau, Dussaut, Lejeune, Mmes Herviaux, Y. Boyer, MM. Besson, Caffet, Mmes Hurel, Khiari, MM. Krattinger, Raoul, Reiner, Saunier, Teston, Trémel, Lise, Dauge, Marc, Picheral, Signé, Vidal, les membres du Groupe Socialiste et apparentés.
Projet de loi N° 27 (2004-2005) adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture relatif au développement des territoires ruraux
Article 65 bis AA
I. Dans le texte proposé par le I de cet article pour le 11° de l'article L. 2331-4 du code général des collectivités territoriales, remplacer les mots :
accès aux sites nordiques
par les mots :
accès aux circuits aménagés, balisés et sécurisés
II. En conséquence, dans le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 2333-81 du même code, remplacer les mots :
accès à un site nordique
par les mots :
accès à un circuit aménagé, balisé et sécurisé
III. En conséquence, dans le texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 2333-82 du même code, remplacer les mots :
des sites nordiques
par les mots :
des circuits aménagés, balisés et sécurisés
IV. En conséquence, dans le texte proposé par le IV de cet article pour l'article L. 5211-25 du même code, remplacer les mots :
d'un site nordique
par les mots :
d'un circuit aménagé, balisé et sécurisé
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel de précision ; à l'heure actuelle il n'y a pas de définition légale de ces sites.
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