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Amendement N° 328 (Rejeté)
Développement des territoires ruraux
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 17 janvier 2005 par : MM. Pastor, Piras, Raoult, Courteau, Dussaut, Lejeune, Mmes Herviaux, Y. Boyer, MM. Besson, Caffet, Desessard, Mmes Hurel, Khiari, MM. Krattinger, Raoul, Reiner, Repentin, Saunier, Teston, Trémel, Lise, Mme M. André, MM. Bel, Dauge, Domeizel, Marc, Picheral, Signé, Vidal, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Projet de loi N° 27 (2004-2005) adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture relatif au développement des territoires ruraux
Article 75 sexies
Compléter le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article 43 de la loi du 3 janvier 1986 par les mots :
notamment les associations de protection de l'environnement.
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
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