Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 70 rectifié (Tombe)
Développement des territoires ruraux
Discuté en séance le 5 juillet 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 18 janvier 2005 par : MM. J. Blanc, Amoudry, J. Boyer, Cazalet, Faure, Jarlier, Carle, Hérisson.
Au deuxième alinéa (1°) du I de cet article, après le mot :
commerciales
insérer le mot :
, libérales
Exposé Sommaire :
Etendre aux professions libérales les dispositions favorisant la reprise d'activités.
NB:La rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.