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Amendement N° 80 (Adopté)
Retrait d'une proposition de loi
Discuté en séance le 17 novembre 2004
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 15 novembre 2004 par : MM. Cazeau, Godefroy, Mmes Campion, Demontès, M. Domeizel, Mmes Printz, Schillinger, San Vicente, Le Texier, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Le montant de la dotation globale pour le financement de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales mentionnée à l'article L. 1142-23 du code de la santé publique est fixé à 30 millions d'euros pour 2005.
Exposé Sommaire :
Il s'agit de rétablir la dotation de financement de l'Oniam supprimée par l'assemblée nationale sans aucune concertation préalable.
Cette suppression incompréhensible est indigne de représentants nationaux et constitue une marque de mépris vis-à-vis de toutes les victimes d'accidents médicaux.
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