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Amendement N° 10 (Rejeté)
Élection d'un vice-président du sénat
Discuté en séance le 3 mars 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 23 février 2005 par : Mmes Le Texier, Printz, Voynet, Schillinger, Alquier, Khiari, Demontès, Campion, MM. Domeizel, Godefroy, Mélenchon, Michel, Guérini, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Proposition de loi N° 181 (2004-2005) adoptée par l'Assemblée nationale portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise
Avant l'article 1er
Avantl'article premier, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
Le gouvernement organise avant la fin du deuxième trimestre de l'année 2005 une conférence sur les salaires, l'emploi, les conditions de travail, l'organisation du temps de travail réunissant l'ensemble des organisations représentatives syndicales et patronales.
Exposé Sommaire :
Le déséquilibre croissant dans le partage de la valeur ajoutée produite par l'entreprise en faveur de la rémunération du capital et au détriment de la rémunération du travail, ainsi que le développement des formes d'emplois précaires et le rebond du chômage doivent conduire à une consultation de l'ensemble des partenaires sociaux en vue d'analyser les causes de cette situation et de remédier à ses conséquences les plus néfastes.
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