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Amendement N° 101 rectifié (Retiré)
Élection d'un vice-président du sénat
Discuté en séance le 3 mars 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 28 février 2005 par : MM. Mercier, Vanlerenberghe, Amoudry, Badré, Biwer, J. Boyer, Deneux, Mme Dini, M. Détraigne, Mme Férat, MM. A. Giraud, Jégou, Mme Morin-Desailly, M. Nogrix, Mme Payet, MM. Pozzo di Borgo, Soulage, Merceron.
A la fin de la deuxième phrase du II de cet article, remplacer le pourcentage :
10 %
par le pourcentage :
25 %
Exposé Sommaire :
Cf. amendement n° 100.
NB:La rectification porte sur la liste des signataires.
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