Amendement N° 57 (Rejeté)

Élection d'un vice-président du sénat

Discuté en séance le 2 mars 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 23 février 2005 par : Mmes Le Texier, Printz, Voynet, Schillinger, Alquier, Khiari, Demontès, Campion, MM. Domeizel, Godefroy, Mélenchon, Michel, Guérini, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.

Photo de Raymonde Le Texier Photo de Gisèle Printz Photo de Dominique Voynet Photo de Patricia Schillinger Photo de Jacqueline Alquier Photo de Bariza Khiari Photo de Christiane Demontès Photo de Claire-Lise Campion Photo de Claude Domeizel Photo de Jean-Pierre Godefroy Photo de Jean-Luc Mélenchon Photo de Jean-Pierre Michel Photo de Jean-Noël Guérini 

Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 212-6-1 du code du travail, après les mots :

d'établissement

insérer les mots :

signé par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives ayant recueilli la majorité des suffrages exprimés, respectivement dans la branche, le groupe, l'entreprise ou l'établissement concerné aux élections de représentativité organisées dans la branche dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat

Exposé Sommaire :

Compte tenu de l'importance des dérogations proposées, il est nécessaire de prévoir une règle simple et unique d'accord, qui garantisse l'effectivité de l'assentiment éventuel des salariés.

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