Amendement N° 59 (Rejeté)

Élection d'un vice-président du sénat

Discuté en séance le 2 mars 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 23 février 2005 par : Mmes Le Texier, Printz, Voynet, Schillinger, Alquier, Khiari, Demontès, Campion, MM. Domeizel, Godefroy, Mélenchon, Michel, Guérini, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.

Photo de Raymonde Le Texier Photo de Gisèle Printz Photo de Dominique Voynet Photo de Patricia Schillinger Photo de Jacqueline Alquier Photo de Bariza Khiari Photo de Christiane Demontès Photo de Claire-Lise Campion Photo de Claude Domeizel Photo de Jean-Pierre Godefroy Photo de Jean-Luc Mélenchon Photo de Jean-Pierre Michel Photo de Jean-Noël Guérini 

Après le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 212-6-1 du code du travail, insérer un alinéa ainsi rédigé :

« La convention ou l'accord collectif de travail précise les conditions dans lesquelles les heures choisies sont proposées en priorité aux salariés à temps partiel qui souhaitent effectuer un nombre d'heures supérieur à celui mentionné dans leur contrat de travail ainsi que les conditions dans lesquelles l'existence de ces heures est portée à la connaissance des salariés à temps partiel par l'employeur.

Exposé Sommaire :

L'instauration des heures choisies n'étant pas favorable au développement de l'emploi, il importe néanmoins que les salariés à temps partiel déjà présents dans l'entreprise qui souhaitent, conformément au voeu des auteurs du texte, améliorer leur pouvoir d'achat, soient les premiers à pouvoir en effectuer.

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