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Amendement N° 70 (Rejeté)
Élection d'un vice-président du sénat
Discuté en séance le 2 mars 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 23 février 2005 par : Mmes Le Texier, Printz, Voynet, Schillinger, Alquier, Khiari, Demontès, Campion, MM. Domeizel, Godefroy, Mélenchon, Michel, Guérini, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Dans la seconde phrase du texte proposé par le II de cet article pour compléter le II de l'article L. 212-15-3 du code du travail, après les mots :
la majoration de salaire à laquelle elles donnent lieu
insérer les mots :
, dont le taux ne peut être inférieur à 50 %
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à permettre aux employeurs de mieux rémunérer les salariés au forfait en heures.
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