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Amendement N° 71 (Rejeté)
Élection d'un vice-président du sénat
Discuté en séance le 2 mars 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 23 février 2005 par : Mmes Le Texier, Printz, Voynet, Schillinger, Alquier, Khiari, Demontès, Campion, MM. Domeizel, Godefroy, Mélenchon, Michel, Guérini, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Compléter la seconde phrase du texte proposé par le II de cet article pour compléter le II de l'article L. 212-15-3 du code du travail par les mots :
par écrit avant la réalisation de ces heures
Exposé Sommaire :
Amendement de précision.
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