Déposé le 23 février 2005 par : Mmes Le Texier, Printz, Voynet, Schillinger, Alquier, Khiari, Demontès, Campion, MM. Domeizel, Godefroy, Mélenchon, Michel, Guérini, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Dans la première phrase du texte proposé par le III de cet article pour compléter le premier alinéa du III de l'article L. 212-15-3 du code du travail, supprimer les mots :
, de groupe, d'entreprise ou d'établissement
Amendement de coordination pour les salariés placés sous forfait en jours.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.