Déposé le 23 février 2005 par : Mmes Le Texier, Printz, Voynet, Schillinger, Alquier, Khiari, Demontès, Campion, MM. Domeizel, Godefroy, Mélenchon, Michel, Guérini, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Dans la première phrase du II de cet article, après les mots :
dans les entreprises de vingt salariés au plus,
insérer les mots :
lorsqu'il n'occupe pas un poste de travail comportant des contraintes posturales et articulaires ou le port de charges lourdes
Le salarié qui est soumis à ces conditions de travail particulièrement pénibles ne peut sans danger pour sa santé et sa sécurité renoncer à des jours de repos.
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