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Amendement N° 89 2ème rectif. (Adopté)
Élection d'un vice-président du sénat
Discuté en séance le 3 mars 2005
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 3 mars 2005 par : Mmes Le Texier, Printz, Voynet, Schillinger, Alquier, Khiari, Demontès, Campion, MM. Domeizel, Godefroy, Mélenchon, Michel, Guérini, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Dans la première phrase du II de cet article, après les mots :
le salarié
insérer les mots :
, lorsqu'il ne s'agit pas d'une femme enceinte,
Exposé Sommaire :
Certaines situations doivent conduire à une prohibition totale de ce dispositif novateur.
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