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Amendement N° 90 (Rejeté)
Élection d'un vice-président du sénat
Discuté en séance le 3 mars 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 23 février 2005 par : Mmes Le Texier, Printz, Voynet, Schillinger, Alquier, Khiari, Demontès, Campion, MM. Domeizel, Godefroy, Mélenchon, Michel, Guérini, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
A la fin de la deuxième phrase du II de cet article, remplacer le taux :
10 %
par le taux :
50 %
Exposé Sommaire :
Les journées travaillées en application de ce dispositif dérogatoire doivent être rémunérées au moins au taux le plus élevé.
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