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Amendement N° 91 (Rejeté)
Élection d'un vice-président du sénat
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 23 février 2005 par : Mmes Le Texier, Printz, Voynet, Schillinger, Alquier, Khiari, Demontès, Campion, MM. Domeizel, Godefroy, Mélenchon, Michel, Guérini, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Supprimer la troisième phrase du II de cet article.
Exposé Sommaire :
Il n'y a pas lieu que ces heures de travail supplémentaires ne s'imputent pas sur le contingent légal ou conventionnel d'heures supplémentaires.
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