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Sous-Amendement N° 237 5ème rectif. à l'amendement N° 97 (Adopté)
Renvois pour avis
Discuté en séance le 18 mars 2005
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 18 mars 2005 par : M. J.L. Dupont, Mmes G. Gautier, Payet, MM. Deneux, Nogrix, Pozzo di Borgo, Jégou, C. Gaudin, Détraigne, Mmes Dini, Morin-Desailly, Férat, M. Merceron.
Dans la seconde phrase du second alinéa du texte proposé par l'amendement n° 97 pour remplacer le second alinéa de l'article L. 313-1 du code de l'éducation, après les mots : « les collectivités territoriales, », sont insérés les mots : « les organisations professionnelles ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement doit permettre d'aider les élèves concernés à disposer de l'information la plus large en matière d'opportunité professionnelle. A cet égard, les organisations professionnelles disposent d'informations sur les métiers qui permettent d'apporter des éléments pertinents en matière d'orientation.
Il est évident que pour donner à cette contribution sa meilleure efficacité, les Centres d'Information et d'Orientation devront effectuer un traitement de l'information obtenue, compte tenu du nombre d'organisations sollicitées.
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