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Amendement N° 361 rectifié (Adopté)
Renvois pour avis
Discuté en séance le 6 avril 2005
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 5 avril 2005 par : MM. Poniatowski, Beaumont, Carle, César, Doublet, Ginoux, Mortemousque, Trucy.
Dans le premier alinéa du II du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 214-18 du code de l'environnement, après les mots :
selon les périodes de l'année,
insérer les mots :
pour satisfaire à la fois la valorisation de l'eau comme ressource économique et les besoins spécifiques des milieux aquatiques et des espèces qui peuplent le cours d'eau,
Exposé Sommaire :
La notion d'eau considérée comme une ressource économique apparaît comme une notion essentielle. L'eau est d'ailleurs la première richesse pour les piscicultures qui ne la consomment pas mais la restituent intégralement au cours d'eau. Cette notion avait d'ailleurs été intégrée dans la version du texte du projet de loi soumis au Conseil d'Etat. Il s'agit, par cet amendement, de la réintégrer dans le texte qui nous est proposé
.
NB:La rectification porte sur la liste des signataires.
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