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Amendement N° 362 rectifié (Adopté)
Renvois pour avis
Discuté en séance le 6 avril 2005
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 5 avril 2005 par : MM. Poniatowski, Beaumont, Carle, César, Doublet, Ginoux, Mortemousque, Trucy.
Dans la première phrase du second alinéa du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 214-18 du code de l'environnement, après les mots :
au dixième du module du cours d'eau
insérer les mots :
en aval immédiat ou
Exposé Sommaire :
Il s'agit en fait d'offrir une possibilité de remonter l'eau au pied du barrage, en appliquant le débit réservé en aval immédiat de l'ouvrage et non pas au droit de celui-ci.
NB:La rectification porte sur la liste des signataires.
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