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Amendement N° 365 rectifié (Retiré)
Renvois pour avis
Discuté en séance le 14 avril 2005
Déposé le 5 avril 2005 par : MM. Poniatowski, Beaumont, Carle, César, Doublet, Ginoux, Mortemousque, Trucy.
Dans le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 434-5 du code de l'environnement, après les mots :
la fédération nationale sont
insérer le mot :
, notamment,
Exposé Sommaire :
Il s'agit d'élargir les sources de financement.
NB:La rectification porte sur la liste des signataires.
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