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Sous-Amendement N° 371 rectifié à l'amendement N° 9 (Adopté)
Renvois pour avis
Discuté en séance le 5 avril 2005
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 5 avril 2005 par : MM. Poniatowski, Beaumont, Carle, César, Doublet, Ginoux, Mortemousque, Trucy.
I – Dans le premier alinéa du 1° du I du texte proposé par l'amendement n°9 pour le I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement, après les mots :
en très bon état écologique
insérer les mots:
ou identifiés par les schéma d'aménagement et de gestion des eaux comme jouant le rôle de réservoir biologique nécessaire au maintien ou à l'atteinte du bon état écologique des cours d'eau d'un bassin versant
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à prendre en considération certains secteurs des cours d'eau d'un bassin versant lorsqu'ils constituent un « réservoir biologique » à partir duquel les espèces animales ou végétales peuvent coloniser des cours d'eau, en amont ou en aval, et ainsi permettre le respect du bon état écologique sur un linéaire important de cours d'eau.
Dans de nombreux cas, y compris sur des cours d'eau importants, le bon état écologique ne pourra pas être respecté s'il est porté atteinte à ces secteurs préservés. Y permettre la construction d'ouvrages hypothèquerait les chances de pouvoir répondre aux objectifs environnementaux de la directive-cadre sur l'eau.
Or la préservation de tels réservoirs biologiques est devenue indispensable sur les bassins versants où de nombreux
secteurs de cours d'eau sont déjà perturbés par les usages de l'eau existants.
NB:La rectification porte sur la liste des signataires.
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