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Amendement N° 374 rectifié (Adopté)
Renvois pour avis
Discuté en séance le 14 avril 2005
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 5 avril 2005 par : MM. Poniatowski, Beaumont, Carle, César, Doublet, Ginoux, Mortemousque, Trucy.
Dans la première phrase du second alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 213-2 du code de l'environnement, après les mots :
participe à
insérer les mots :
la connaissance,
Exposé Sommaire :
Bien que figurant dans l'exposé des motifs où il est explicitement indiqué que l'office est compétent, en sus des missions actuelles du conseil supérieur de la pêche… « notamment en matière de connaissance et de surveillance des milieux aquatiques, d'assurer des missions de l'État en matière d'études et recherches de portée générale, d'expertise, de connaissance et d'évaluation… », le terme de connaissance n'est pas repris par le projet de loi alors qu'il s'agit là d'une mission essentielle de l'établissement CSP qui doit être prise en compte dans la structure du futur Office national de l'eau et des milieux aquatiques.
NB:La rectification porte sur la liste des signataires.
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