Amendement N° 518 rectifié (Adopté)

Renvois pour avis

Discuté en séance le 14 avril 2005
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 14 avril 2005 par : MM. Repentin, Raoult, Mme Bricq, M. Collombat, Mme Alquier, MM. Pastor, Piras, Lejeune, Trémel, Mme Herviaux, MM. Cazeau, Dauge, Peyronnet, Mme Y. Boyer, MM. Lise, Marc, Le Pensec, Domeizel, Roujas, Mme M. André, MM. S. Larcher, Guérini, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.

Photo de Thierry Repentin Photo de Paul Raoult Photo de Nicole Bricq Photo de Pierre-Yves Collombat Photo de Jacqueline Alquier Photo de Jean-Marc Pastor Photo de Bernard Piras Photo de André Lejeune Photo de Pierre-Yvon Trémel Photo de Odette Herviaux Photo de Bernard Cazeau 
Photo de Yves Dauge Photo de Jean-Claude Peyronnet Photo de Yolande Boyer Photo de Claude Lise Photo de François Marc Photo de Louis Le Pensec Photo de Claude Domeizel Photo de Gérard Roujas Photo de Michèle André Photo de Serge Larcher Photo de Jean-Noël Guérini 

Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 437-18 du code de l'environnement, après les mots :

la protection du milieu aquatique

insérer les mots :

, les associations agréées de pêcheurs professionnels en eau douce

Exposé Sommaire :

Les associations agréées départementales ou interdépartementales de pêcheurs professionnels bénéficiant de ces dispositions précédemment, il paraît normal de les maintenir pour les mêmes structures avec leur nouvelle dénomination de comités.

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