Déposé le 14 avril 2005 par : MM. Repentin, Raoult, Mme Bricq, M. Collombat, Mme Alquier, MM. Pastor, Piras, Lejeune, Trémel, Mme Herviaux, MM. Cazeau, Dauge, Peyronnet, Mme Y. Boyer, MM. Lise, Marc, Le Pensec, Domeizel, Roujas, Mme M. André, MM. S. Larcher, Guérini, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 437-18 du code de l'environnement, après les mots :
la protection du milieu aquatique
insérer les mots :
, les associations agréées de pêcheurs professionnels en eau douce
Les associations agréées départementales ou interdépartementales de pêcheurs professionnels bénéficiant de ces dispositions précédemment, il paraît normal de les maintenir pour les mêmes structures avec leur nouvelle dénomination de comités.
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