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Amendement N° 519 (Retiré)
Renvois pour avis
Discuté en séance le 14 avril 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 4 avril 2005 par : MM. Repentin, Raoult, Mme Bricq, M. Collombat, Mme Alquier, MM. Pastor, Piras, Lejeune, Trémel, Mme Herviaux, MM. Cazeau, Dauge, Peyronnet, Mme Y. Boyer, MM. Lise, Marc, Le Pensec, Domeizel, Roujas, Mme M. André, MM. S. Larcher, Guérini, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 434-7 du code de l'environnement, remplacer les mots :
associations agréées de pêcheurs professionnels en eau douce
par les mots :
comités agréés départementaux ou interdépartementaux de la pêche professionnelle en eau douce
Exposé Sommaire :
Amen dement de coordination.
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