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Amendement N° 552 (Rejeté)
Renvois pour avis
Discuté en séance le 7 avril 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 4 avril 2005 par : M. Raoult, Mme Bricq, M. Collombat, Mme Alquier, MM. Pastor, Piras, Lejeune, Trémel, Mme Herviaux, MM. Cazeau, Dauge, Peyronnet, Mme Y. Boyer, MM. Repentin, Marc, Le Pensec, Domeizel, Roujas, Mme M. André, M. Guérini, les membres du Groupe Socialiste.
Dans le texte propose par le I de cet article pour l'article L. 436-9 du code de l'environnement, après le mot :
peut
insérer les mots :
, après consultation de la fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique,
Exposé Sommaire :
Même démarche que dans les amendements précédents, la FDAAPPMA doit être consultée pour ces missions spécifiques contenues dans cet article.
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