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Sous-Amendement N° 444 à l'amendement N° 436 (Retiré)
Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 31 mai 2005
Discuté en séance le 16 juin 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 15 juin 2005 par : MM. Godefroy, Madec, Dussaut, Raoul, Desessard, Courteau, Mme Schillinger, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Dans le texte proposé par le II de l'amendement n° 436 pour insérer un article L. 342-2 dans le code du travail, supprimer les mots :
pendant une durée limitée
Exposé Sommaire :
Ce sous-amendement tend à préciser que le salarié d'un employeur établi hors de France est considéré comme détaché dès qu'il commence à travailler sur le territoire national.
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