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Amendement N° 11 (Rejeté)
Mesures d'urgence pour l'emploi
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 5 juillet 2005 par : M. Godefroy, Mme Le Texier, M. Sueur, Mmes Boumediene-Thiery, Demontès, Printz, Tasca, MM. Domeizel, Courteau, Ries, Bel, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Supprimer l'antépénultième alinéa (a) du 8°) de cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose de supprimer le a) du 8° de l'article premier qui tend à octroyer une prime aux allocataires de minima sociaux qui retrouvent un emploi. Cette mesure n'est pas de nature à empêcher réellement l'effet « trappe à bas salaires ».
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