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Amendement N° 2 (Rejeté)
Mesures d'urgence pour l'emploi
Discuté en séance le 7 juillet 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 5 juillet 2005 par : M. Godefroy, Mme Le Texier, M. Sueur, Mmes Boumediene-Thiery, Demontès, Printz, Tasca, MM. Domeizel, Courteau, Ries, Bel, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement tend à proposer que la négociation préalable des partenaires sociaux soit menée à son terme avant que des mesures aussi importantes viennent devant le Parlement. Il est également primordial que le Parlement puisse débattre au fond et ne soit pas dessaisi de ses prérogatives.
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