Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 5 (Rejeté)
Mesures d'urgence pour l'emploi
Discuté en séance le 7 juillet 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 5 juillet 2005 par : M. Godefroy, Mme Le Texier, M. Sueur, Mmes Boumediene-Thiery, Demontès, Printz, Tasca, MM. Domeizel, Courteau, Ries, Bel, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Dans le deuxième alinéa (1°) de cet article, après les mots :
des règles de rupture
insérer le mot :
motivée
Exposé Sommaire :
Amendement de précision.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.