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Amendement N° 7 (Rejeté)
Mesures d'urgence pour l'emploi
Discuté en séance le 7 juillet 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 5 juillet 2005 par : M. Godefroy, Mme Le Texier, M. Sueur, Mmes Boumediene-Thiery, Demontès, Printz, Tasca, MM. Domeizel, Courteau, Ries, Bel, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Supprimer le troisième alinéa (2°) de cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose de supprimer le 2° de l'article premier du projet de loi par cohérence avec l'amendement précédent.
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