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Amendement N° 8 rectifié (Rejeté)
Mesures d'urgence pour l'emploi
Discuté en séance le 7 juillet 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 7 juillet 2005 par : M. Godefroy, Mme Le Texier, M. Sueur, Mmes Boumediene-Thiery, Demontès, Printz, Tasca, MM. Domeizel, Courteau, Ries, Bel, Collomb, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Supprimer le quatrième alinéa (3°) de cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose de supprimer le 3° de l'article premier du projet de loi qui tend à alléger ou supprimer plusieurs contributions financières des entreprises de moins de onze à vingt salariés, sans que les modalités en aient été définies. De plus, cette mesure aboutit à créer une nouvelle charge pour le budget de l'Etat.
NB:La rectification porte sur la liste des signataires.
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