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Amendement N° 225 (Adopté)
Loi d'orientation agricole
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 27 octobre 2005 par : MM. J. Blanc, Gouteyron, Haenel, Faure, Bailly, Besse, Amoudry, Jarlier, Hérisson, Alduy, P. Blanc, Gruillot, Cazalet, Carle, B. Fournier, Saugey, J. Boyer, Ginésy, Juilhard.
Rédiger ainsi l'intitulé de cette division :
Garantir les conditions d'une agriculture de montagne durable
.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à insérer dans la loi d'orientation agricole un titre spécifique consacré à l'agriculture de montagne, l'article 25 septies nouveau résultant d'un amendement adopté en première lecture à l'Assemblée nationale regroupant l'ensemble des mesures législatives et réglementaires relatives à la montagne dans un code de la montagne.
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