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Amendement N° 233 (Adopté)
Loi d'orientation agricole
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 27 octobre 2005 par : MM. J. Blanc, Gouteyron, Haenel, Faure, Bailly, Besse, Amoudry, Jarlier, Hérisson, Alduy, P. Blanc, Gruillot, Cazalet, Carle, B. Fournier, Saugey, J. Boyer, Ginésy, Juilhard.
Compléter le texte proposé par le 5° de cet article pour l'article L. 361-20 du code rural par les mots :
et tient compte de la fragilité accrue au regard des aléas de certains territoires notamment ceux de montagne et des départements d'outre mer, en particulier pour ce qui concerne la définition des dommages assurables.
Exposé Sommaire :
Cf. amendement n° 226.
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