Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 149 rectifié (Retiré)
Parcs nationaux et parcs naturels marins
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 31 janvier 2006 par : MM. Vial, Émin, Carle, Saugey, P. Blanc, Buffet, Hérisson, Belot, Fouché, Doligé, B. Fournier.
Supprimer le I de cet article.
Exposé Sommaire :
Bien que situé dans le périmètre d'un parc national, un site Natura 2000 doit rester avant toute chose lié au Comité Local de Suivi mis en place sous l'autorité du Préfet.
Le Comité Local de Suivi peut donc, comme pour toute zone située hors parc, conserver la maîtrise du document d'objectifs et de son actualisation.
D'autre part, le Président du Parc National ou son représentant est intégré dans le Comité Local de Suivi, lorsque la zone est située dans le parc.
Dans ces conditions, il est souhaitable de supprimer les deux premiers alinéas de l'article 14.
NB:La rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.