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Amendement N° 87 (Rejeté)
Parcs nationaux et parcs naturels marins
Discuté en séance le 31 janvier 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 24 janvier 2006 par : M. Raoult, Mme Alquier, M. Dauge, Mme Y. Boyer, MM. Pastor, Piras, Bel, Teston, Trémel, Lise, Mme Herviaux, MM. Courteau, Dussaut, Mme Khiari, MM. Krattinger, Lejeune, Raoul, Reiner, Ries, Saunier, Caffet, Mme Hurel, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Dans le deuxième alinéa (1°) du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-4 du code de l'environnement, supprimer les mots :
et, pour les équipements d'intérêt général, de grosses réparations,
Exposé Sommaire :
Cet amendement supprime, pour les équipements d'intérêt général,
les grosses réparations au nombre des exceptions prévues au principe d'interdiction de travaux dans le ou les cœurs des Parcs. La pratique a démontré que les travaux présentés comme grosses réparations pouvaient s'avérer problématiques au regard du respect du caractère du parc.
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