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Amendement N° 88 (Rejeté)
Parcs nationaux et parcs naturels marins
Discuté en séance le 31 janvier 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 24 janvier 2006 par : M. Raoult, Mme Alquier, M. Dauge, Mme Y. Boyer, MM. Repentin, Pastor, Piras, Bel, Teston, Trémel, Lise, Mme Herviaux, MM. Courteau, Dussaut, Mme Khiari, MM. Krattinger, Lejeune, Raoul, Reiner, Ries, Saunier, Caffet, Mme Hurel, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-6 du code de l'environnement, après les mots :
de l'autorité administrative
insérer les mots :
prise après avis du Conseil national de protection de la nature
Exposé Sommaire :
Conformément à ses attributions visées à l'article R. 251-1 du code de l'environnement, le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) pourrait être sollicité pour avis lors de l'instruction des travaux, installations ou constructions qui auraient pour effet de modifier l'état des lieux ou l'aspect des espaces ayant vocation à figurer dans le coeur du parc.
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