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Amendement N° 89 (Rejeté)
Parcs nationaux et parcs naturels marins
Discuté en séance le 31 janvier 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 24 janvier 2006 par : M. Raoult, Mme Alquier, M. Dauge, Mme Y. Boyer, MM. Repentin, Pastor, Piras, Bel, Teston, Trémel, Lise, Mme Herviaux, MM. Courteau, Dussaut, Mme Khiari, MM. Krattinger, Lejeune, Raoul, Reiner, Ries, Saunier, Caffet, Mme Hurel, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Après les mots :
de cinq cent mille habitants,
Rédiger ainsi la fin du dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-10 du code de l'environnement :
les actes réglementaires du directeur relatifs à la circulation, au stationnement et à la voirie sont pris après avis conforme du maire. Cet avis est réputé favorable sans réponse du maire dans un délai de huit jours. En cas de désaccord ou d'urgence, ces actes réglementaires sont pris par le préfet.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet d'associer étroitement le maire de la commune à l'application de transfert de compétences au directeur, et de prévoir, en cas de nécessité, le recours à l'autorité du préfet.
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