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Amendement N° 28 rectifié (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 24 janvier 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 24 janvier 2006 par : MM. Courteau, Bel, Mmes M. André, Alquier, MM. Assouline, Bodin, Mmes Boumediene-Thiery, Y. Boyer, Bricq, Cerisier-ben Guiga, Demontès, MM. Guérini, Lagauche, Mme Le Texier, M. Mauroy, Mmes Printz, Schillinger, Voynet, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Avant
l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 312-15 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Une information sur le respect des autres, la violence et ses conséquences est également dispensée. Les modalités et le contenu de cette information seront fixées par décret ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de compléter l'article L. 312-15 du code de l'éducation relatif à l'enseignement d'éducation civique dans les établissements primaires et secondaires afin de prévoir qu'une information sera dispensée aux élèves sur le respect des autres et la violence et ses conséquences
.
NB:La rectification porte sur la liste des signataires.
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