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Amendement N° 1 (Rejeté)
Emploi
Discuté en séance le 13 avril 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 12 avril 2006 par : MM. Bel, Godefroy, Mmes Le Texier, Printz, Demontès, Schillinger, Voynet, MM. Domeizel, Desessard, Madec, Bodin, Assouline, Mélenchon, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Proposition de loi N° 310 (2005-2006) adoptée par l'Assemblée nationale sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise
Avant l'article 1er
Avant
l'article premier, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
I. L'ordonnance n° 2005-893 du 2 août 2005 relative au contrat de travail « nouvelles embauches » est abrogée.
II. Dans le cadre d'une négociation nationale interprofessionnelle, les partenaires sociaux fixent les conditions de requalification et de sécurisation des contrats « nouvelles embauches » qui ont été signés.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de mettre fin au dispositif du contrat nouvelles embauches, analogue au contrat première embauche, et qui concerne l'ensemble des embauches dans des entreprises de moins de vingt salariés.
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