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Amendement N° 6 (Rejeté)
Emploi
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 12 avril 2006 par : MM. Bel, Godefroy, Mmes Le Texier, Printz, Demontès, Schillinger, Voynet, MM. Domeizel, Desessard, Madec, Bodin, Assouline, Mélenchon, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Rédiger ainsi cet article :
L'article 8 de la loi n° 2006-396 relative à l'égalité des chances est abrogé.
Exposé Sommaire :
Amendement de précision.
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