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Amendement N° 38 rectifié (Adopté)
Protection de l'enfance
Discuté en séance le 20 juin 2006
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendements identiques : 56 83 )
Déposé le 20 juin 2006 par : Mmes Rozier, Henneron.
Compléter le texte proposé par le 1° du III de cet article pour le 2° de l'article L. 2112-2 du code de la santé publique par les mots :
, notamment en école maternelle
Exposé Sommaire :
Il est important de préciser dans la loi le fait que le bilan de santé entre trois et quatre ans trouve notamment son utilité dans le cadre de l'école maternelle, premier lieu de socialisation pour beaucoup d'enfants, d'autant plus que la formulation actuelle du texte ne fait que rappeler une mesure déjà existante dans le cadre des 20 examens obligatoires.
NB:La rectification porte sur la liste des signataires.
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