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Amendement N° 83 (Adopté)
Protection de l'enfance
Discuté en séance le 20 juin 2006
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendements identiques : 38 56 )
Déposé le 19 juin 2006 par : Mme Campion, M. Michel, Mmes Le Texier, Schillinger, MM. Godefroy, Cazeau, Mmes San Vicente, Demontès, Alquier, Boumediene-Thiery, Printz, M. Domeizel, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Compléter le texte proposé par le 1° du III de cet article pour le 2° de l'article L. 2112-2 du code de la santé publique par les mots :
, notamment en école maternelle
Exposé Sommaire :
L'établissement d'un bilan pour les enfants âgés de trois à quatre ans ne fait que rappeler une mesure existant dans le cadre des 20 examens obligatoires.
C'est pourquoi il est important de préciser dans la loi, que le bilan de santé entre trois et quatre ans trouve notamment son utilité dans le cadre de l'école maternelle.
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