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Amendement N° 156 (Retiré)
Immigration et intégration
Discuté en séance le 6 juin 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Sous-amendements associés : 525
Déposé le 5 juin 2006 par : M. Frimat, Mmes Alquier, M. André, MM. Assouline, Badinter, Bel, Bockel, Mmes Boumediene-Thiery, Cerisier-ben Guiga, M. Collombat, Mme Demontès, MM. Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mmes Khiari, Le Texier, MM. Mahéas, Mermaz, Peyronnet, Sueur, Mme Tasca, M. Yung, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Remplacer le second alinéa du I du texte proposé par le paragraphe I de cet article pour l'article L. 313-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
par un alinéa ainsi rédigé :
« La carte de séjour portant la mention « étudiant » vaut autorisation de travail à temps partiel pendant l'année universitaire et à temps complet pendant les vacances universitaires.
Exposé Sommaire :
Dans un objectif de simplification administrative, nous proposons par cet amendement que la carte de séjour portant mention « étudiant » permette automatiquement à l'étranger d'exercer une activité professionnelle à temps partiel.
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