Amendement N° 207 (Rejeté)

Immigration et intégration

Discuté en séance le 16 juin 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 5 juin 2006 par : M. Frimat, Mmes Alquier, M. André, MM. Assouline, Badinter, Bel, Bockel, Mmes Boumediene-Thiery, Cerisier-ben Guiga, M. Collombat, Mme Demontès, MM. Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mmes Khiari, Le Texier, MM. Mahéas, Mermaz, Peyronnet, Sueur, Mme Tasca, M. Yung, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.

Photo de Bernard Frimat Photo de Jacqueline Alquier Photo de Pierre André Photo de David Assouline Photo de Robert Badinter Photo de Jean-Pierre Bel Photo de Jean-Marie Bockel Photo de Alima Boumediene-Thiery Photo de Monique Cerisier-ben Guiga Photo de Pierre-Yves Collombat 
Photo de Christiane Demontès Photo de Michel Dreyfus-Schmidt Photo de Charles Gautier Photo de Bariza Khiari Photo de Raymonde Le Texier Photo de Jacques Mahéas Photo de Louis Mermaz Photo de Jean-Claude Peyronnet Photo de Jean-Pierre Sueur Photo de Catherine Tasca Photo de Richard Yung 

Dans la première phrase du deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 512-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, remplacer les mots :

trois mois,

par les mots :

six mois

Exposé Sommaire :

Amendement de repli tendant à porter de trois à six mois le délai dont dispose le tribunal administratif pour statuer sur les recours contre l'OQTF.

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